AGN AVOCATS DEVELOPPEMENT

Avant la location d’un bien immobilier
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

• Rédaction du contrat de bail & négociation du bail et des garanties
• Régime fiscal de la location d’un bien professionnel
• Quelle activité puis-je exercer dans ce local ? Quels sont les travaux d’aménagement que je peux exécuter dans un local ? Quel type de bail correspond à mes attentes (bail commercial, bail professionnel, bail précaire) ? Comment renforcer mes droits dans le bail qui m’est proposé ?

Pendant la location d’un bien immobilier
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

• Augmentation du loyer & refus de renouvellement du bail
• Réalisation de travaux
• Quel régime fiscal pour la location d’un bien immobilier ? Comment réagir face aux impayés de mon locataire ? Est-il possible de sous-louer le bien immobilier ? Est-il possible d’exercer une activité non prévue dans le bail ?

Au terme du contrat de location
AGN Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :

• Délivrance d’un congé & mise en œuvre de la clause résolutoire & cession du droit au bail
• Quelles sont les obligations du bailleur et du preneur au terme du contrat de location ? Comment fonctionne une indemnité d’éviction ? Comment renégocier un bail en cas de cession du fonds de commerce ? Comment céder mon bien immobilier professionnel ?